Les lois sont le fondement de toute société. Elles fournissent des conseils aux citoyens et aux organisations sur la manière de se comporter, de protéger leurs droits et d’interagir les uns avec les autres. Les lois définissent un ensemble de règles qui doivent être suivies par tous, indépendamment du statut social ou économique. Retrouvez dans cette rubrique un ensemble d’informations et de conseils concernant les lois : définition, normes Afnor, autorités administratives indépendantes, impact des lois, etc.
On hésite parfois à acheter une voiture d’occasion, de peur de se faire arnaquer. Néanmoins, selon les cas, la loi permet à un acheteur de se retourner contre le vendeur d’un véhicule non...
Être à la tête d’une entreprise s’accompagne de nombreuses responsabilités pour un employeur. Ces responsabilités peuvent être autant en lien avec la sécurité et la santé des employés...
En cas d’accident de route, la police ou encore la gendarmerie établit un procès-verbal. Cet acte permet de statuer le/les responsables, la/les victimes, ainsi que les dédommagements. Mais,...
Les gens ont souvent tendance à paniquer lorsqu’ils reçoivent une convocation à la gendarmerie. La plupart ne savent pas quoi faire dans ce genre de situation. Mais, il faut savoir qu’une...
Après avoir déposé une plainte, vous souhaitez vous rétracter ? Un retrait de plainte s’opère de la même manière qu’un dépôt de plainte. De plus, cela ne présente pas de conséquences...
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